Conditions Générales de Vente (CGV)
Kinésiologie – Massages bien-être – Bons cadeaux – Lithothérapie
Jo Kinésiologie
1. Identité du praticien
Nom commercial : Jo Kinésiologie
Statut : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Activités :
Kinésiologie (pratique de bien-être)
Massages bien-être (non thérapeutiques)
Vente de bons cadeaux
Vente de bracelets de lithothérapie
Adresse du cabinet : 19 B rue de Paris ROZÉRIEULLES 57160
Téléphone : 07 88 42 25 52
SIRET : 98941720900016
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Jo Kinésiologie à des clients particuliers.
Toute prise de rendez-vous, achat de bon cadeau ou de produit vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations Kinésiologie
La kinésiologie est une pratique de bien-être et d’accompagnement global visant à favoriser l’équilibre physique, émotionnel et mental.
Massages bien-être :
Les massages proposés sont exclusivement des massages de relaxation et de détente, sans finalité médicale ou paramédicale, et ne comportent aucune connotation sexuelle. Tout comportement ambigu, déplacé ou à caractère sexuel entraînera l’arrêt immédiat de la séance et pourra faire l’objet de poursuites conformément à la loi.
Les prestations proposées :
ne constituent ni un acte médical,
ne permettent aucun diagnostic,
ne remplacent en aucun cas un suivi ou traitement médical.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par :
le site internet,
téléphone,
email ou message.
Un rendez-vous est considéré comme confirmé dès validation par le praticien.
5. Tarifs
Les tarifs sont communiqués avant la prestation et/ou affichés sur le site internet.
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
6. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
espèces,
virement bancaire,
Le paiement est exigible le jour de la séance ou lors de l’achat, sauf pour les virements bancaires qui sont à effectuer 48h avant la séance.
7. Annulation – report – non-présentation
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive :
la séance pourra être facturée,
aucun remboursement ne pourra être exigé.
À compter du deuxième rendez-vous annulé ou non honoré sans présentation, la séance sera intégralement facturée au tarif en vigueur, même en l’absence du client.
Le règlement de la séance facturée sera exigible avant toute nouvelle prise de rendez-vous.
Lorsqu’un client n’a jamais honoré ou a annulé un premier rendez-vous en cabinet, et qu’un deuxième rendez-vous est annulé tardivement ou non honoré sans présentation, la séance sera intégralement facturée au tarif en vigueur, même en l’absence du client.
Le règlement de la séance facturée sera exigible avant toute nouvelle prise de rendez-vous.
8. Bons cadeaux
Les bons cadeaux :
sont valables pour la durée indiquée sur le bon,
sont nominatifs sauf mention contraire,
ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
En cas de dépassement de la date de validité, le bon cadeau sera considéré comme expiré.
Un bon cadeau non honoré sans annulation dans les délais pourra être considéré comme utilisé.
9. Massages bien-être –et contre-indications
Le client s’engage à signaler toute contre-indication (grossesse, pathologie, douleur, intervention récente, etc.) avant la séance.
Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’adapter une séance si les conditions ne sont pas compatibles avec un massage bien-être sécurisé.
10. Bracelets de lithothérapie
Les bracelets de lithothérapie sont des objets de bien-être et de confort personnel.
Ils :
ne constituent pas un dispositif médical,
ne remplacent aucun traitement médical,
ne garantissent aucun résultat thérapeutique.
Les pierres étant naturelles, des variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un motif lié à des attentes de résultats sur la santé.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations à date déterminée,
ni aux produits personnalisés ou utilisés.
12. Responsabilité
Le praticien s’engage à exercer avec professionnalisme, bienveillance et éthique.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
de non-respect des recommandations,
de dissimulation d’informations par le client,
d’arrêt volontaire du suivi.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
